Création et maintenance de site web :
Avec
le développement d'Internet, il est aujourd'hui
indispensable pour une entreprise d'être présent
sur ce média en disposant d'un site web (ensemble de
documents web; composés de textes, d'images et de sons;
reliés par des liens hypertextes). Le site sera
généralement développé par un
prestataire spécialisé.
Le
prestataire devra définir avec le client les
fonctionnalités ainsi que la charte graphique et réaliser
les pages du site conformément à ces
spécifications.
Il devra également informer son client sur les aspects
juridiques (droits d'utilisation des images, obligation
liées à la loi cnil, informations juridiques
...). Par ailleurs, les élément intégrées au site web, peuvent faire l'objet de différends importants, concernant la propriété intellectuelle.
Lorsque la responsabilité du prestataire est
engagée, elle peut être amenée à
assumer tout ou partie des dommages ainsi causés au
client et aux tiers (indisponibilité des
applications et perte d'exploitation, frais de reconstitution de
données, violation de la propriété intellectuelle...).
Les solutions que nous vous proposons :
La prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, y compris les dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens remis (documents, supports informatiques, frais de reconstitution de données ...).
Nous demander une
proposition d'assurance.